MEDIAS ET COMMUNICATION  08.10.2021

Les sièges des futures APEA adoptés

Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

Le Conseil d’Etat a adopté l’ordonnance fixant les neuf sièges des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Après consultation, le choix du Gouvernement s’est porté sur les communes de Brigue, Viège, Loèche, Sierre, Sion, Ardon, Sembrancher, Martigny et Monthey. L’exécutif cantonal a également décidé de créer une antenne à Euseigne pour les districts d’Hérens et de Conthey, sur demande des présidents des communes de la vallée d’Hérens. A partir du 1er janvier 2023, ces structures cantonales spécialisées permettront de répondre plus efficacement aux attentes et besoins des personnes sous mesure, de leur famille et de leurs proches.

La professionnalisation et cantonalisation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) se mettent en place. Le Conseil d’Etat a adopté l’ordonnance fixant le siège des neuf futures structures. L’organisation se présente comme suit:

- Brigue, pour les districts de Conches, de Rarogne oriental et de Brigue;

- Viège, pour le district de Viège;

- Loèche, pour les districts de Loèche et de Rarogne occidental;

- Sierre, pour le district de Sierre;

- Sion, pour le district de Sion;

- Sembrancher, pour le district d’Entremont;

- Ardon, pour les districts d’Hérens et de Conthey;

- Martigny, pour les districts de Martigny et de St-Maurice;

- Monthey, pour le district de Monthey.

La modification de la loi d’application du Code civil (LACC) portant sur la professionnalisation et la cantonalisation des APEA a été adoptée par le Grand Conseil en décembre 2020. Suivant le projet du Conseil d’Etat, le Parlement a décidé d’arrêter à neuf le nombre d’APEA, sur la base du découpage des tribunaux de district. A l’issue des délibérations, les députés ont estimé qu’il appartenait au Gouvernement de fixer le siège des nouvelles autorités cantonales.

Le Conseil d’Etat a arrêté les sièges des APEA en concertation avec les parties. Les préfets et plusieurs communes ont été associés à la prise de décision afin de répondre au mieux aux besoins de la population. Le Gouvernement a ainsi accepté la création d’une antenne à Euseigne, compte tenu des distances entre le Val d’Hérens et le siège d’Ardon. Les autres districts peuvent faire une demande similaire en tout temps, au regard de l’ordonnance qui prévoit la possibilité de mettre en place une antenne pour chaque autorité de protection.

A compter du 1er janvier 2023, ces structures cantonales spécialisées permettront de répondre plus efficacement aux attentes et besoins des enfants et adultes sous mesure, de leur famille et de leurs proches. Le Conseil d’Etat entend par là renforcer la protection de la personne.