MEDIAS ET COMMUNICATION  09.07.2021

Les permis de ressortissants européens passent au format carte de crédit

Les livrets pour les ressortissants européens titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement passent, dès le mois de juillet, au format carte de crédit en Valais. L’introduction par étapes de ce nouveau format est en cours au niveau national. Afin de procéder à ce changement, la photo et la signature devront être saisies au bureau des passeports à Sion. La procédure de demande d’autorisation reste, quant à elle, inchangée et les titres de séjour actuels restent valables jusqu’à leur échéance.

Depuis novembre 2019, un projet de la Confédération prévoit le passage progressif du format papier au format carte de crédit pour les titres de séjour ou d’établissement des personnes ressortissantes de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Selon ce projet, tous les cantons devront avoir franchi le cap d’ici au 1er novembre 2021.

En Valais, la première étape se déroulera dès le 5 juillet avec l’établissement des documents au nouveau format pour les permis C, Ci et G. A partir du 16 août, les permis B seront également concernés, puis les permis L dès le 1er septembre. Ce document est remis aux ressortissants d’un pays membre de l’UE / AELE disposant d’une autorisation de séjour ou d’établissement en Valais. Il est également délivré aux ressortissants d’Etats tiers qui possèdent une autorisation frontalière (catégorie d’étrangers G) ainsi qu’aux conjoints exerçant une activité lucrative ou aux enfants des personnes membres de représentations étrangères ou d’organisations internationales gouvernementales (catégorie d’étrangers Ci). La procédure de demande d’autorisation reste, quant à elle, inchangée et les titres de séjour actuels restent valables jusqu’à leur échéance.

Contrairement aux titres de séjour pour les ressortissants d’Etats tiers, déjà remis au format carte de crédit depuis 2011, ces nouveaux permis ne contiennent pas de puce ni d’empreintes digitales. Les données sont identiques à celles présentes actuellement sur le livret, avec toutefois la photo et la signature intégrées dans la carte.

Nouveauté majeure: l’obligation pour le titulaire de se rendre au centre de documents d’identité, pour la prise de photo et la signature. Les personnes concernées recevront une convocation. Actuellement, seul le bureau des passeports à Sion est capable de saisir ces éléments. Dans un proche avenir, deux centres supplémentaires offriront également cette possibilité, l’un à Viège à la mi-août et l’autre dans le Bas-Valais l’année prochaine.