MEDIAS ET COMMUNICATION  20.11.2020

Le conseil d’Etat renonce à la cérémonie d’assermentation en raison de la situation sanitaire liée au COVID-19

Naturalisations

En séance du mardi 10 novembre 2020, le Grand Conseil valaisan a procédé à la naturalisation de 938 personnes. En dérogation à la loi sur le droit de cité valaisan, elles ne seront cependant pas assermentées en présence du chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS), ceci afin de respecter les directives sanitaires émises dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19. Cette décision n’a pas d’influence sur la naturalisation à proprement parler. Les personnes naturalisées par le Grand Conseil recevront par la poste leur acte d’origine.

 

Les naturalisations ordinaires ont lieu deux fois par année en Valais, lors des sessions du Grand Conseil de mai et de novembre. Elles clôturent les procédures menées par le Service de la population et des migrations, avec le concours de la sous-commission de la Commission de justice du Grand Conseil. En mai dernier, le Parlement n’a pas pu rendre sa décision, puisque la session a été annulée, reportant ainsi les naturalisations 2020 à la seule session de novembre. Ceci explique le nombre relativement élevé de 938 personnes naturalisées, dont 921 ressortissants étrangers et 17 confédérés.

 

La procédure ordinaire de naturalisation s’achève officiellement avec l’assermentation qui se déroule en présence d’un représentant du Conseil d’Etat, généralement le ministre en charge des institutions, en l’occurrence le chef du DSIS. Les mesures sanitaires en lien avec la COVID ont amené le Conseil d’Etat à renoncer à cette cérémonie pour cette année. Cette décision n’a pas d’influence sur la naturalisation à proprement parler.

 

Toutes les personnes naturalisées par le Grand Conseil recevront par la poste leur acte d’origine dès le 30 novembre 2020 et les communes concernées seront également avisées. Après cette date, les nouveaux citoyens pourront commander les documents suisses (carte d’identité et passeport).