MEDIAS ET COMMUNICATION  08.03.2019

Le Conseil d’Etat approuve le budget de la municipalité

Budget 2019 de Saint-Gingolph

Le Conseil d’Etat a décidé d’approuver le budget 2019 de la municipalité de Saint-Gingolph. Il a admis les deux rubriques budgétaires portant sur l’aménagement d’une place de jeux pour enfants et sur la réalisation d’une passerelle sur la Morge. Le Conseil d’Etat rappelle également à la municipalité que le budget ne peut pas être modifié une fois qu’il a été déposé au greffe communal.

 

Les 3 décembre 2018 et 1er février 2019, l’assemblée primaire de Saint-Gingolph a refusé le budget de la commune municipale pour l’année 2019. En cas de double refus de l’assemblée, il appartient au Conseil d’Etat de décider du budget de la municipalité, conformément à l’article 7 alinéa 2 de la loi sur les communes.

Les deux rubriques budgétaires discutées concernent, d’une part, un montant de 50 000 francs pour l’aménagement d’une place de jeux pour enfants et, d’autre part, un investissement net de 50 000 francs pour la réalisation d’une passerelle sur la Morge.

Considérant que ces deux rubriques portent sur un montant total de 100 000 francs (montant qui correspond à moins de 2% des dépenses budgétaires prévues) et que ces dépenses relèvent de la compétence du Conseil municipal, le Conseil d’Etat a approuvé le budget 2019 de la municipalité de Saint-Gingolph tel que décidé par le Conseil municipal le 10 décembre 2018, c’est-à-dire avec les deux rubriques budgétaires précitées.

Le Conseil d’Etat rappelle également que le budget et les comptes ne peuvent pas être modifiés par le Conseil municipal une fois qu’ils ont été déposés au greffe communal où ils sont à la disposition des citoyens pendant la durée de convocation de l’assemblée primaire.