MEDIAS ET COMMUNICATION  13.05.2022

Examen des éléments portés à la connaissance du Conseil d’Etat, de la COGEST et de l’Inspection cantonale des finances par l’ancien chef du SEN Rapport final de l’Inspection cantonale des finances

Le Conseil d’Etat a pris connaissance du rapport final de l’Inspection cantonale des finances (IF) sur les documents déposés par l’ancien chef du Service de l’environnement (SEN). Ce rapport porte principalement sur l’exploitation de pompages par l’ex-Service de la protection contre les crues du Rhône (SPCR) dans la région de Lalden. L’IF a mandaté un expert indépendant pour analyser la situation. Ce dernier constate différents manquements, notamment le fait que les conditions environnementales concernant les eaux souterraines n’ont été que partiellement respectées. L’expert relève par ailleurs le manque de collaboration constructive entre les deux services. Aujourd’hui, plusieurs adaptations structurelles ont eu lieu au sein du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE). Il s’agit de la création du Service des dangers naturels, de la nouvelle gouvernance de la 3e correction du Rhône ainsi que l’optimisation de la structure du Service administratif et juridique et de l’organisation du SEN.

Le dernier rapport de l’Inspection cantonale des finances, dont le Conseil d’Etat a pris connaissance, fait suite au mandat du Gouvernement et de la Commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) d’examiner les documents déposés par l’ancien chef du Service de l’environnement. Il porte principalement sur la réalisation et l’exploitation de pompages par l’ex-Office cantonal de la 3e correction du Rhône (OCCR3), devenu Service de la protection contre les crues du Rhône (SPCR) et aujourd’hui le Service des dangers naturels (SDANA). Afin d’analyser ces questions, un expert externe a été mandaté. Il s’agit de la Société Jäckli Geologie AG à Zurich.

L’expert constate que trop peu d’attention a été accordée à l’interaction complète entre le Rhône et les eaux souterraines dans cette région et que l’état des connaissances au niveau du projet était lacunaire, notamment, en ce qui concerne les polluants présents dans les eaux souterraines. Il souligne que, même si les conditions dans cette région peuvent être qualifiées de complexe, aucune évaluation fondée des risques n’a été effectuée pour le cas d’une éventuelle montée des eaux souterraines. L’abaissement général du niveau du Rhône, selon les analyses menées à l’époque, devait faire baisser le niveau de la nappe phréatique et non pas le faire monter.

Dans le contexte de la forte remontée de la nappe en 2016, des puits de pompage ont été construits dans l’urgence par le projet de 3e correction du Rhône (R3) dans la région de Lalden. Concernant la réalisation et l’exploitation de ces pompages, l’expert constate que lors de la construction des puits, les procédures d’autorisation cantonales n’ont apparemment pas été respectées à plusieurs reprises. Par la suite, des prélèvements d’eau souterraine ont été autorisés sous condition par le SEN. Cependant, les conditions fixées dans l’autorisation accordée par le SEN n’étaient plus respectées à partir du moment où des dépassements de valeurs limites ont été constatés. Toutefois, face à la menace de dommages aux infrastructures dus à la montée des eaux, le SEN n’avait pas pu ordonner l’arrêt des travaux. Son intervention s’est donc limitée à de nombreux avertissements internes et à des demandes à des autorités de différents échelons. Selon l’expert, le projet s’est ainsi accommodé d’influences potentiellement néfastes pour l’environnement. Cela a par exemple conduit à ce que des eaux usées, chargées notamment en benzidine, soient rejetées dans le Rhône.

Le rapport précise, par ailleurs, que ces éléments sont à mettre en perspective avec la complexité du projet R3 qui s’étend sur 162 kilomètres avec des conditions hydrogéologiques très complexes par tronçon, comme c’est le cas dans la région de Viège par exemple.

L’expert termine son analyse en relevant que, d’une manière générale, les dossiers montrent qu’il n’y a pas eu, du moins jusqu’en 2019, de collaboration constructive entre le SPCR et le SEN, malgré leur proximité organisationnelle au sein du même département. Cette situation n’est pas propice à la réussite de la planification et de la réalisation du projet, d’autant plus que les biens à protéger relevant de la compétence des deux services, à savoir le Rhône et les eaux souterraines, sont indissociablement liés par des interactions.

Aujourd’hui, plusieurs adaptations structurelles ont été menées au sein du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement. La création du Service des dangers naturels a permis de regrouper la gestion des cours d’eau latéraux, la protection contre les crues du Rhône et la gestion des autres dangers naturels dans une même entité. La gouvernance du projet de 3e correction du Rhône a été revue afin d’améliorer la coordination entre les différentes politiques sectorielles. Le Service administratif et juridique et le Service de l’environnement ont également adapté leur structure interne afin d’en optimiser le fonctionnement. Une collaboration étroite entre les services concernés permet de mieux gérer les contraintes liées aux pollutions de la nappe phréatique héritées du passé. Par ailleurs, tous les puits contenant de la benzidine ont été équipés de filtres qui pourront, au besoin, être utilisés sur d’autres chantiers de la 3e correction du Rhône.