MEDIAS ET COMMUNICATION  14.02.2020

Détermination du siège de chaque office

Réorganisation territoriale du Service des poursuites et faillites

Dans le cadre de la réorganisation territoriale du Service des poursuites et faillites décidée par le Grand Conseil le 13 septembre 2019 et afin de pouvoir anticiper la question des locaux, le Conseil d’Etat a fixé les sièges des offices. Les cinq offices des poursuites seront situés à Monthey, Martigny, Sion, Sierre et Viège alors que les trois offices des faillites seront eux localisés à Monthey, Sion et Viège. Les travaux de regroupement des différents offices devraient être achevés d’ici à la fin de l’année 2022.

 

Le Service des poursuites et faillites (SPF) fait face à une augmentation constante du volume d’affaires. Cette évolution ainsi que la complexité croissante des dossiers ont amené le Conseil d’Etat à proposer une refonte de la structure des offices des poursuites et faillites ayant pour objectif le traitement le plus efficace possible des dossiers tout en garantissant un haut niveau de qualité des prestations.

 

Le 13 septembre 2019, le Grand Conseil a accepté le projet de modification de la loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) traitant de la réorganisation territoriale du SPF. A l’avenir, le canton sera doté de cinq arrondissements de poursuite et trois arrondissements de faillite.

 

La mise en place de cette nouvelle organisation interviendra de manière échelonnée. Elle nécessite de l’anticipation, notamment en matière de locaux. Afin de pouvoir avancer avec ce projet, le Conseil d’Etat a fixé les sièges des offices. Comme annoncé dans son message au Grand Conseil, il s’est basé sur la nouvelle stratégie immobilière de l’Etat du Valais pour déterminer leur emplacement, tout en veillant à une répartition équitable sur le canton. Les cinq offices des poursuites seront ainsi localisés à Monthey, Martigny, Sion, Sierre et Viège et les trois offices des faillites à Monthey, Sion et Viège.

 

Dans l’attente de la réalisation des nouvelles surfaces administratives dans le cadre de la stratégie immobilière, le Service des poursuites et faillites est chargé de chercher, en collaboration avec le Service immobilier et patrimoine, des locaux adéquats, dans la mesure du possible sur les mêmes lieux que ceux retenus pour les sièges définitifs.