MEDIAS ET COMMUNICATION  05.10.2018

Consultation relative à l’avant-projet de loi sur les bases de données référentielles

Digitalisation de l’administration cantonale

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation son avant-projet de loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres des personnes, des entreprises et établissements, ainsi que des bâtiments et logements (LBDR). Ce projet permettra d’améliorer l’efficacité de l’administration ainsi que les prestations aux citoyens et aux entreprises.

 

Le projet concernant les bases de données référentielles (BDR) est une des clés de la transformation digitale de l’Etat du Valais. Il réforme le mode de fonctionnement de l’Administration cantonale, en s’appuyant sur des données partagées entre les services. Le Conseil d’Etat ouvre la procédure de consultation sur l’avant-projet de loi y relatif.

A l’heure actuelle, chaque service de l’Etat enregistre et met à jour certaines données de base des citoyens, entreprises, établissements, bâtiments et logements, et les utilise pour ses activités. Avec la LBDR, lorsqu’un citoyen s’enregistrera auprès d’un service, ses données seront transmises et mises à jour dans la base de données référentielles commune. Dès lors, tous les services seront avertis de la mise à jour. Ils pourront utiliser des informations correctes et uniformes.

Le citoyen se trouvera progressivement devant l’Etat du Valais en tant qu’interlocuteur unique, et non pas face à une multitude de services traitant de sujets divers. Ce changement permettra une meilleure efficacité opérationnelle de l’Administration cantonale. Il améliorera également les prestations aux citoyens et entreprises.

Dans le cadre de cet avant-projet de loi, la question de la protection des données a été traitée avec soin et a fait l’objet d’un examen par le préposé cantonal en la matière. L’Etat du Valais se veut un gardien de la donnée publique et un partenaire digital fiable pour les usagers.

Les prises de position peuvent être déposées d’ici au 21 décembre 2018. L’ensemble des documents relatifs à cette consultation est disponible sur le site internet de l’Etat du Valais sous «Communication et médias», dans la rubrique «Consultations», puis «Consultations cantonales en cours».