MEDIAS ET COMMUNICATION  13.03.2020

Baisse de tarif pour les commandes en ligne

Extrait cantonal des registres des poursuites

Le Service des poursuites et faillites innove en délivrant nouvellement un extrait cantonal des registres des poursuites. Avec le Tessin, le Valais fait œuvre de pionnier en la matière. Afin de faciliter les démarches administratives des clients, ce document peut être obtenu auprès de n’importe quel office du canton ou être commandé directement sur l’internet à un tarif préférentiel.

Une modification de l’article 5 de la loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite autorise les offices à délivrer un extrait cantonal des registres des poursuites et à utiliser le numéro AVS de manière systématique dans le but d’identifier les personnes. Après une phase de test, les renseignements portent dès à présent sur l’ensemble du territoire cantonal. Le Valais est le seul canton à ce jour, avec celui du Tessin, à produire des extraits des registres qui couvrent plusieurs arrondissements.

Cette nouvelle prestation présente de nombreux avantages pour la population valaisanne. Les démarches administratives sont simplifiées, la transparence est améliorée et les coûts sont réduits. En effet, il n’est désormais plus nécessaire de requérir, pour la même personne, un extrait auprès de plusieurs offices valaisans.

L’extrait cantonal des registres des poursuites peut être obtenu au guichet de n’importe quel office du canton. Il est toutefois conseillé de passer directement par le site internet du service à l’adresse suivante: https:// www.vs.ch/web/spf/attestation-de-solvabilite. Ce canal permet de commander un extrait de manière simplifiée et de le réceptionner dans les jours qui suivent, directement à son domicile. Il est également plus avantageux puisque le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture a fixé un tarif préférentiel de 16 francs pour les renseignements qui y sont délivrés.

Il est également possible de commander un extrait auprès d’un guichet postal ou sur le site internet de quelques sociétés commerciales, qui facturent leurs prestations.

Le Service des poursuites et faillites délivre annuellement 75 000 extraits des registres. Avec l’introduction de l’extrait cantonal, il devrait voir ce volume ainsi que les émoluments qui y sont associés diminuer, ceci en faveur de sa clientèle.