BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  04.10.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 86 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 septembre 2019.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après:

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’adaptation de l’annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (ordonnance sur les frais professionnels)

• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur le rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduite Suisse)

 

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.Il a porté six décisions concernant le personnel. Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.