BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  27.09.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 152 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 septembre 2019.

Il a répondu à deux motions et à deux interpellations

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après:

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI);

• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile;

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Il a homologué la modification partielle d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif, ainsi que la révision partielle d’un plan d’affectation de zones, du règlement communal des constructions et des zones et du plan d’aménagement détaillé y relatifs.

Vingt-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.