BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  28.06.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 269 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 19 juin 2019.

 

Il a répondu à cinq postulats, à neuf interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

 

Il a répondu aux consultations fédérales suivantes:

 

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence

 

• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national concernant la consultation sur l’Initiative parlementaire 19.401. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

 

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)

 

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur les modifications de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites)

 

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

 

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – Consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et sur les dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA)

 

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR)

 

• Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats – consultation concernant l’initiative parlementaire 17.400 CER-CE. Imposition du logement. Changement de système

 

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur révision partielle de l’ordonnance sur le CO en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

 

Trente-deux recours ont été traités par ses soins.

 

Il a porté vingt-quatre décisions concernant le personnel.