BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  14.06.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 5 juin 2019.

Il a répondu à treize postulats, à une question écrite, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse à l’Administration fédérale des finances – audition relative à la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges;

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne).

Il a homologué un règlement bourgeoisial.

Treize recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.