BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  07.06.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 mai 2019.

Il a répondu à deux motions, à sept postulats, à trois interpellations et à deux questions écrites.

Il a homologué trois articles de trois règlements communaux.

Il a répondu à aux consultations fédérales suivantes:

• Réponse à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays – consultation sur la modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages;

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (règlements [UE] 2018/1862, [UE] 2018/1861 et [UE] 2018/1860) (développements de l’acquis de Schengen); et modification de la LDEA en vue de l’inscription des expulsions pénales dans le SYMIC et de l’établissement d’une statistique étendue dans le domaine du retour;

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.