BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  31.05.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 120 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 mai 2019.

Il a répondu à deux postulats et à trois questions écrites.

Il a adopté la prise de position citée ci-après sur une consultation fédérale, à savoir:

• Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national – consultation sur 15.499 n Iv. Pa Buttet. Importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement.

Il a homologué la révision globale d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif, ainsi que d’un plan d’aménagement détaillé et trois règlements communaux.

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.