BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  10.05.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 114 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er mai 2019.

Il a répondu à cinq postulats, à une motion, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté la prise de position citée ci-après sur une consultation fédérale, à savoir:

• Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats – consultation sur 16.403 é IV. Pa Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire.

Dix-huit recours ont été traités par ses soins. Il a porté trente décisions concernant le personnel.