BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  26.04.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 152 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 avril 2019.

Il a répondu à une motion.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique; modification de l’ordonnance sur le registre foncier;

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le Plan sectoriel des surfaces d’assolement;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale.

Il a homologué la modification partielle d’un plan d’affectation de zones, d’un règlement communal des constructions et des zones et a adopté un plan d’aménagement détaillé.

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-huit décisions concernant le personnel.