BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  19.04.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 92 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 avril 2019.

Il a répondu à un postulat ainsi qu’à une interpellation.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après:

• réponse à l’Office fédéral de topographie swisstopo – consultation sur le cadastre RDPPF Express no 2019 / 01 – Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023;

• réponse à l’Office fédéral de topographie swisstopo – consultation sur la stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023 – MO-Express no 2019/01;

• réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation relative aux prestations de mobilité multimodale.

Il a homologué un règlement communal.

Neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.