BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  12.04.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 3 avril 2019.

Il a répondu à une motion.

Il a répondu à la consultation fédérale citée ci-après:

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures.

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.