BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  05.04.2019

Présidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 89 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 mars 2019.

Il a répondu à trois postulats.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse à la Chancellerie fédérale – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique)

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit.

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.