BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  29.03.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 101 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 20 mars 2019.

Il a répondu à une motion et à trois postulats.

Il a répondu à la consultation fédérale suivante:

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence

Il a homologué un règlement communal, ainsi que les modifications d’un règlement communal.

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.