BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  08.03.2019

PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 février 2019.

Il a répondu à une motion, à un postulat, ainsi qu’à cinq interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après:

• Réponse à la Conférence des gouvernements cantonaux – consultation sur l’Accord institutionnel Suisse – UE – position des cantons;

• Réponse à la Conférence des gouvernements cantonaux – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet vote électronique) – position des cantons;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS);

• Réponse à la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement DTAP – consultation sur la révision totale de l’Ordon-nance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) – position de la DTAP;

• Réponse au chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation relative à la politique agricole à partir de 2022 (PA22+);

• Réponse au chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi sur les EPF.

Il a homologué des règlements communaux, une modification d’un règlement communal, ainsi que la modification d’un plan d’affectation de zones et du règlement intercommunal des constructions et des zones y relatif.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.