BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  01.03.2019

Présidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 138 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 février 2019.

Il a répondu à sept postulats, à neuf interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (lois sur la HEFP);

• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats – Consultation sur 18.441 Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité;

• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats – Consultation sur 16.411 Initiative parlementaire. Surveillance de l’assurance maladie. Garantir la protection de la personnalité.

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.