BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  22.02.2019

PrÉsidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 127 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 février 2019.

Il a répondu à trois motions, à trois postulats, à une question écrite, ainsi qu’à six interpellations.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-dessous:

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants (utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Il a homologué un règlement communal, ainsi que les modifications d’un règlement communal et d’un règlement intercommunal.

Il a homologué un plan de quartier et deux règlements communaux.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.