BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  01.02.2019

PrÉsidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 janvier 2019.

Il a répondu à un postulat et à cinq questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après:

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du marché);

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC);

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – audition sur le projet de rapport d’examen concernant l’établissement d’un régime de compensation des avantages et in-