BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  25.01.2019

Présidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 148 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 janvier 2019.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après:

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation relative au droit d’exécution de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan) ainsi qu’à la révision de l’ordonnance sur les professions médicales, de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’ordonnance sur les professions de la psychologie et de l’ordonnance concernant le registre LPsy.

Il a homologué un règlement bourgeoisial, deux règlements communaux, ainsi que les modifications d’un règlement bourgeoisial.

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.