BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  28.12.2018

Présidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 177 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 décembre 2018.

Il a répondu à six motions, à trois postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a répondu aux deux consultations fédérales citées ci-après:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur ordonnance sur les services financiers, ordonnance sur les établissements, ordonnance sur les organismes de surveillance:

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance sur le stockage d’huiles minérales.

Il a homologué deux règlements communaux.

Trente recours ont été traités par ses soins. Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.