BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  21.12.2018

Présidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 76 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du jeudi 13 décembre 2018.

Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a répondu à la consultation fédérale suivante:

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision de la part relative à la distribution définie à l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins.

Il a homologué la révision globale d’un plan d’affectation de zones, ainsi que le règlement des constructions et des zones y relatifs et a adopté un plan d’aménagement détaillé.

Neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.