BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  07.12.2018

Présidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 novembre 2018.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à cinq interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après:

• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière

• Réponse à la Commission de l’économie et des redevances – consultation sur 16.414 é Iv. Pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés, 16.423 é Iv. Pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts – 1er volet.

Il a homologué un règlement communal. Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.