BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  30.11.2018

Présidence: Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 177 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 novembre 2018.

Il a répondu à une question écrite, à cinq postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative «Pour des prix équitables»;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les fondations de placement;

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’art. 1 EIMP – combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales.

Il a homologué cinq règlements communaux, une modification d’un plan d’affectation des zones, une révision partielle d’un plan d’affectation des zones, ainsi qu’une modification partielle d’un plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatifs.

Trente-cinq recours ont été traités par ses soins. Il a porté seize décisions concernant le personnel.