BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  03.06.2022

PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 124 dossiers lors de sa séance hebdomadaire
du mercredi 25 mai 2022.

Il a répondu à deux questions écrites.

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.