Le Conseil d’Etat s’est penché sur 143 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 27 avril 2022.
Il a répondu à une motion, à douze postulats, ainsi qu’à onze interpellations.
Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2022
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation relative à la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (limitation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’Etats tiers)
Quatorze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté trente-trois décisions concernant le personnel.
