BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  19.11.2021

PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 122 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 novembre 2021.

Il a répondu à une interpellation ainsi qu’à

une question écrite.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le droit d’exécution (modification de l’OCStup et de l’OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)

Quarante-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.