BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  12.11.2021

PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 65 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 3 novembre 2021.

 

Il a répondu à deux motions, à trois postulats et à deux interpellations.

 

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante, à savoir:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant le projet de loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) : ajout d’une disposition transitoire

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté six décisions concernant le personnel.