BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  01.10.2021

PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 113 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 septembre 2021.

 

Il a répondu à un postulat.

 

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant les consultations fédérales suivantes, à savoir:

 

• Réponse à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats – consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à l’approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l’acquis de Schengen)

 

Trente-quatre recours ont été traités par ses soins.

 

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.