BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  11.06.2021

PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 107 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 juin 2021.

 

 

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

 

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant l’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants

 

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

 

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

 

 

Il a traité vingt et un recours et porté dix-sept décisions concernant le personnel.