BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  02.04.2021

PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 98 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 mars 2021.

 

Il a répondu à un postulat ainsi qu’à deux questions écrites.

 

Seize recours ont été traités par ses soins.

 

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.