BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  06.09.2019

PRÉSIDENCE: Bulletin du Conseil d’Etat

 

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 96 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 août 2019.

 

Il a répondu à une motion, à six interpellations, ainsi qu’à deux questions écrites.

 

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après:

 

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

 

• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant le Plan sectoriel militaire 2017, première série de fiches de coordination et adaptations de la partie «programme»

 

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi sur les placements collectifs

 

Il a homologué trois règlements communaux, une modification d’inventaire, ainsi qu’un complément d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif.

 

Seize recours ont été traités par ses soins.

 

Il a porté sept décisions concernant le personnel.