BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  02.11.2018

Présidence: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 146 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 octobre 2018.

Il a répondu à deux interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous:

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité;

• Réponse à la Conférence romande de la Loterie et des jeux – consultation sur le projet de convention romande sur les jeux d’argent;

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires;

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.

Il a homologué deux règlements communaux. Vingt-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté douze décisions concernant le personnel.