BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  12.10.2018

Présidence: Bulletin du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 86 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 3 octobre 2018.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous:

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques

• Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil national – consultation sur 14.422 n Iv.pa. Aeschi Thomas. Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

• Réponse à la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries – consultation concernant le concordat sur les jeux d’argent

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trois décisions concernant le personnel.