BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  18.11.2022

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 85 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 novembre 2022.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à deux interpellations.

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.