BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  11.11.2022

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 103 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 novembre 2022.

Il a répondu à six postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur la consultation suivante:

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP)

 

Vingt-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.