BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  01.07.2022

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 212 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 juin 2022.

Il a répondu à trois postulats, ainsi qu’à huit interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.