BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  13.05.2022

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 116 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 mai 2022.

Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après:

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.