BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  08.10.2021

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 121 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 septembre 2021.

Il a répondu à deux postulats, à deux motions ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante, à savoir:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.