BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  10.09.2021

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 126 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er septembre 2021.

Il a répondu à une motion, à un postulat et à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse à la Cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation

concernant le deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision partielle de la loi sur la transplantation

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.