BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  25.06.2021

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 241 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 juin 2021.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et auditions fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600)

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2; RS 822.112) – modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a)

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81)

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les produits chimiques

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant l’ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant l’ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Quarante et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.