BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  07.05.2021

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 avril 2021.

Il a répondu à une motion, à trois postulats, ainsi qu’à une question écrite

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant le crédit d’engagement «Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération»

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01)

 

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.