BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  26.03.2021

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 mars 2021.

Il a répondu à trois postulats et à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et audition fédérales, à savoir:

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.