BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  01.01.2021

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 182 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 décembre 2020.

Il a répondu à cinq postulats.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant la consultation citée ci-après:

• Réponse à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires – consultation sur l’Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (Covid-19)

Cinquante et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-cinq décisions concernant le personnel.