BULLETIN DU CONSEIL D'ETAT  13.11.2020

PRÉSIDENCE

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 197 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 novembre 2020.

 

Il a répondu à quatre postulats, à six interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir:

 

● Réponse à la Commission de la politique de sécurité – consultation sur 19.429 Initiative parlementaire. Exécution de la taxe militaire pour les gardes suisses

 

● Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2; RS 822.112): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales

 

● Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur 15.479 n Iv. pa. Bourgeois. Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène

 

Cinquante recours ont été traités par ses soins.

 

Il a porté 26 décisions concernant le personnel.